Sanctions contre le Niger: l’Etat du Niger débouté par la cour de la CEDEAO.

La cour de la Cédéoa a rejeté la requête de l’Etat du Niger et de sept autres entités économiques privées et publiques du Niger.

Nigerfocus le 7 décembre 2023 : La cour de la Cédéao a, lors de sa séance de ce  jeudi 7 décembre 2023, rejeté le requête de l’Etat du Niger au motif que « ceux qui représentent l’Etat du Niger sont des militaires qui ont pris le pouvoir par la force et donc ne sont pas reconnus par la Cédéao et par tous les protocoles que le Niger a signé », a déclaré le président de la cour de la Cédéao, Edward Amoako Asante, lors de sa séance de ce jeudi 7 décembre 2023.

Pour les sept autres requérants, « La cour a constaté que les intérêts sont convergents c’est-à-dire qu’ils ne poursuivent pas un intérêt différent de celui que l’Etat du Niger poursuit, représenté par des militaires ». 

Le 30 juillet, les chefs d’Etats et de gouvernements de la Cédéao réunis en session extraordinaire à Abuja, ont adopté des sanctions contre le Niger à la suite du coup d’Etat qui a renversé Mohamed Bazoum. Des sanctions qui vont de la fermeture des frontières, au gel des avoirs de l’Etat du Niger et des entreprises et sociétés nigériennes dans les banques de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).

C’est contre ces sanctions que l’Etat du Niger et sept autres entités publiques et privées du Niger ont déposé une requête auprès de la Cour pour aux fins de se prononcer sur la légalité des sanctions économiques et financières décidées par les dirigeants ouest africains à la suite du coup d’état du CNSP du 26 juillet 2023.

Les sept autres signataires de la requête aux cotés de l’Etat du Niger sont la consultante Docteur Moussa Fatimata, la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN), le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT), le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens du Niger, le Réseau des Chambres d’Agriculture du Niger  (RECA) et le Syndicat des Commerçants Importateurs du Niger (SCIN).

L’Etat du Niger a été débouté par le Cour de l’UEMOA sur la même plainte en novembre dernier.

La même Cour est attendue le 14 décembre prochain pour la plainte déposée par les avocats du Président Mohamed Bazoum, son épouse et leur fils Salem pour ‘’enlèvement et séquestration’’.

BB (www.nigerfocus.com)