L’ordonnance 2024-05 du 23 février du 23 février 2024 n’est pas du goût de nombreux acteurs de la société civile. Selon eux, cette ordonnance viole les règles de bonne gouvernance.
Nigerfocus le 12 mars 2024 : Dans une ordonnance prise le 23 février, le président de la transition au Niger, exclue « du champ d’application de la législation relative aux marchés publics et à la comptabilité publique et sont exonérées des impôts, taxes et redevances pendant la période de transition » les dépenses ayant pour objet l’acquisition d’équipement ou de matériel ou de toute autre fourniture, la réalisation de travaux ou de services destinés aux forces de défense et de sécurité et à la prise en charge des citoyens victimes de déplacement forcé lié à l’insécurité.
Ainsi toutes les activités économiques au niveau du ministère de la Défense, celles du ministère de l’intérieur ou encore à la présidence en lien avec la défense et la sécurité sont exonérées d’impôts pendant la période de transition.
Les mêmes dispositions sont également applicables « aux acquisitions, travaux et de toute autre prestation au profit du Palais et des résidences officielles ».
En adoptant une telle ordonnance, le président de la transition rappelle des mauvais souvenirs de la gestion de la lutte contre le terrorisme où plusieurs scandales ont émaillé la passation des marchés. Il s’agit notamment de « MDN Gate », où plus de 76 milliards de FCFA ont fait objet de surfacturation dans l’achat des armes ou du matériel militaire.
Les réactions dans les rangs de la société civile
Dans une lettre ouverte adressée au président de la transition et publiée sur son site, l’ONG, Initiative pour un Co-développement avec le Niger (Icon) considère que cette Ordonnance constitue un recul en matière de bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité et ne donne pas de garantie quant au respect d’une gestion saine des finances publiques.
« En effet ce texte met fin à toute possibilité de contrôle à priori visant à prévenir les irrégularités, ainsi qu’au contrôle à posteriori ayant pour but de sanctionner les irrégularités », insiste l’ONG dans sa lettre ouverte au Président de la transition.
Proche du pouvoir actuel à travers le Front patriotique pour la souveraineté (FPS), Bana Ibrahim indique sur sa page facebook que l’ordonnance ne répond au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et prive le trésor des impôts.
« Dans ces conditions, au nom du principe de parallélisme des formes, le CNSP n’avait même pas de raisons objectives de prendre une telle ordonnance », martèle-t-il.
Et à Ali Idrissa demande au « président du CNSP doit abroger cette ordonnance !!! »
Moussa Tchangari, sur son compte X (anciennement twitter), plus dur envers la transition, écrit que l’ordonnance 2024-05 du 23 février du 23 février 2024, portant dérogation à la législation relative aux marchés publics, aux impôts, taxes et redevances et à la comptabilité publique… « Pour ceux et celles qui rêvent encore les yeux ouverts ».
Cette décision du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), intervient à un moment où les Nigériens attendent beaucoup sur les scandales financiers qui ont émaillé le régime déchu.
BB (www.nigerfocus.com)