Le Mali et le Niger ont décidé de mettre fin, dans un délai de trois mois, à deux conventions fiscales avec la France. Dans un communiqué conjoint signé hier mardi 6 décembre 2023, les deux pays ont décidé de dénoncer les deux conventions afin de « préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens ».
Nigerfocus le 6 décembre 2023 : Il s’agit de la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres du 22 Septembre 1972 » et pour le Niger c’est la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».
Selon les deux pays cette décision de dénonciation est motivée par « l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats » en plus du « caractère déséquilibré de ces Conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ».
En effet, « la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié », ont rappelé les deux pays dans leur communiqué conjoint.
Désormais, les sociétés françaises basées au Niger vont payer les différents impôts, au même titre que les nationaux. La situation des exonérations au niveau de la société française Orano a été maintes fois dénoncée par les acteurs de la société civile nigérienne.
BB (www.nigerfocus.com)